Avec la montée en puissance d’Internet, les informations publiées en ligne peuvent avoir un impact durable sur la réputation d’individus et d’entreprises. Dans ce contexte, le déréférencement d’un article, c’est-à-dire la suppression de ses liens dans les résultats des moteurs de recherche, devient un sujet crucial pour de nombreuses personnes et organisations.

1. Qu’est-ce que le déréférencement ?

Le déréférencement consiste à faire en sorte qu’un contenu spécifique n’apparaisse plus dans les résultats des moteurs de recherche. Cela ne signifie pas que l’article est supprimé du site où il est hébergé, mais simplement qu’il devient difficile, voire impossible, à trouver par le biais des moteurs de recherche comme Google.

Cette pratique est souvent sollicitée lorsque le contenu est jugé nuisible, erroné ou dénigrant. Dans de nombreux cas, les demandes de déréférencement s’appuient sur des considérations légales, comme le droit à l’oubli.

2. Le droit à l’oubli,

Le droit à l’oubli, qui a été reconnu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2014, permet aux individus de demander la suppression de liens vers des informations personnelles obsolètes, inexactes ou non pertinentes. Ce droit s’applique uniquement dans l’espace européen et se fonde sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour qu’une demande de déréférencement soit acceptée, plusieurs critères doivent être remplis :

· Pertinence : L’information doit être jugée inappropriée par rapport à l’intérêt public.

· Actualité : Les données doivent être obsolètes, c’est-à-dire qu’elles ne sont plus représentatives de la réalité actuelle.

· Dommage : La publication de l’information doit causer un préjudice à la personne concernée.

3. Comment demander le déréférencement ?

La procédure de déréférencement peut être complexe et implique généralement plusieurs étapes :

A. Identifier le contenu à déréférencer

La première étape consiste à localiser précisément l’article ou le contenu en ligne que vous souhaitez faire déréférencer. Notez l’URL exacte et collectez des preuves de l’impact négatif de ce contenu sur votre réputation.

B. Rédiger une demande de déréférencement

Une fois le contenu identifié, rédigez une demande de déréférencement. Cette demande doit être adressée au moteur de recherche concerné, comme Google. Vous devrez expliquer clairement pourquoi le contenu est problématique, en vous basant sur les critères du droit à l’oubli et du RGPD.

C. Envoyer la demande

La demande peut être soumise via le formulaire spécifique proposé par le moteur de recherche. Google, par exemple, dispose d’un formulaire de demande de déréférencement accessible sur son site.

D. Attendre la réponse

Après l’envoi de votre demande, il faudra patienter. Les moteurs de recherche examinent les demandes et prennent une décision qui vous sera communiquée par email.

4. Que faire si la demande est rejetée ?

Si votre demande de déréférencement est refusée, vous avez plusieurs options :

· Recours administratif : Vous pouvez contester la décision auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

· Poursuites judiciaires : En dernier recours, il est possible d’intenter une action en justice pour faire valoir votre droit à l’oubli. Cela peut être un processus long et coûteux, mais il peut s’avérer nécessaire dans certains cas.

5. Les limites du déréférencement

Il est essentiel de comprendre que le déréférencement ne garantit pas la suppression complète des informations. Si l’article est hébergé sur un site tiers, il peut toujours être accessible directement via l’URL. Par conséquent, il peut être utile de contacter également l’éditeur du site pour demander la suppression de l’article en question.

Le déréférencement d’un article sur Internet est un processus important pour protéger sa réputation en ligne. Avec des démarches appropriées et une connaissance des droits en matière de protection des données, il est possible de réduire l’impact négatif de contenus inappropriés. Cependant, il est crucial d’agir rapidement et de s’informer sur ses droits pour maximiser les chances de succès dans cette démarche.